République de Djibouti

Unité - Egalité - Paix

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Chargé de la Réforme de l’Administration de Djibouti

جمهورية جيبوتي

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وزارة العمل

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Partage et Impression :

Les Normes du travail

Loi n°195/AN/17/7eme L portantes ratifications de la convention Arabe n° 8 sur la liberté et droits syndicaux (1977)
Date de signature 08/11/2017

La Loi n° 133/AN/05/5ème L portant code du Travail du 28 janvier 2006 ;
Loi n°194/AN/17/7eme L portant ratification du protocole relatif à la convention (n°29) sur le travail force, 1930
Date de signature 08/11/2017

Loi n°193/AN/17/7eme L portantes ratifications de la convention du travail maritime, MLC, 2006.
Date de signature 08/11/2017

Décret n°2017-328/PR/MTRA fixant les conditions d’organisation et de fonctionnement de la commission nationale paritaire des conventions collectives et des salaires.
Date de signature 08/10/2017

Décret n°2018-103/PR/MTRA définissant les conditions d’exercice des activités des agences privées d’emploi. 
Date de signature 08/03/2018

Décret n°2018-103/PR/MTRA fixant les conditions de fond et de forme les effets et les mesures de contrôle de l’exécution du contrat d’apprentissage
Date de signature 08/10/2017.


Décret n°2015-211/PR/MTRA portant organisation et fonctionnement de la Commission Nationale de Sécurité et de Santé au travail 
Date de signature 

L’Avis émis par le Conseil National du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité Sociale (CONTESS) en sa séance du 27 au 28 novembre 2016 ;