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Santé et sécurité au travail

  • La santé au travail

La santé au travail est pour l’employeur, d’une part le fait d’imposer aux travailleurs une visite médicale au début de chaque contrat et une visite annuelle par la suite. 

Article 133 : « Sans préjudice des dispositions spéciales prises dans le cadre de l’hygiène et de la prévention de certaines maladies professionnelles ou dans celui de la protection de certaines catégories de travailleurs, tout salarié doit faire l’objet d’un examen médical au plus tard les huit jours qui suivent son embauche.
La prise effective du travail est toutefois subordonnée aux résultats de la visite médicale.
La visite systématique annuelle pour l’ensemble des travailleurs, toutes catégories confondues, est obligatoire.
Ces visites sont réalisées par le service médical de l’Organisme de Protection Sociale. » D’autre part il doit se prémunir des soins de premiers secours ou procéder à l’évacuation des blessés si besoin est.

 Article 134 : « S’il est dépourvu dans l’immédiat des moyens appropriés nécessaires à cet effet, il en avise d’urgence le chef de l’unité administrative la plus proche qui fait procéder à l’évacuation par les moyens à sa disposition. Tous les frais occasionnés de ce fait à l’administration doivent être remboursés par l’employeur sur les bases des tarifs officiels. »
Mais il est tenu aussi de faire une déclaration d’accident du travail à la caisse nationale de sécurité sociale et à l’inspection du travail dans un délai de 48heures. 

 Article 135  : « L’employeur est tenu de déclarer simultanément à l’Inspection du Travail et à l’Organisme de Protection Sociale, dans un délai de quarante-huit heures, tout accident du travail ou toute maladie professionnelle constatée dans l’entreprise ou l’établissement. La déclaration peut être faite par le travailleur ou ses ayant-droits jusqu’à l’expiration de la deuxième année suivant la date de l’accident ou de la première constatation médicale de la maladie professionnelle.
En ce qui concerne les maladies professionnelles, la date de la première constatation médicale de la maladie est assimilée à la date de l’accident. » Ces dispositions sont prévues dans le code du travail aux articles : 133, 134 et 135.

  • La santé et la sécurité au travail

Pour un environnement sain et sécuritaire l’employeur doit fournir à ses employés un lieu de travail répondant aux normes de sécurité et d’hygiène que prévoit l’article 121 du code du travail « pour protéger la vie et la santé des salariés, l’employeur est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires et utiles qui sont adaptées aux conditions d’exploitation de l’entreprise. Il est tenu notamment d’aménager les installations et régler la marche du travail de manière à préserver le mieux possible les salariés des accidents et maladies.
En particulier, les locaux doivent être tenus dans un état de propreté permanent.
Les machines, mécanismes, appareils de transmission, outils et engins, mécaniques ou manuels, doivent être installés et tenus dans les meilleures conditions possibles de sécurité et de propreté.
Les moteurs et machines tournantes doivent comporter les protections nécessaires à préserver l’intégrité physique des travailleurs. »

Ce dernier doit cependant tenir ces mêmes employés informés en matière d’hygiène et de sécurité afin de garder à jour ces normes pour les nouveaux employés ou ceux absents pendant l’établissement de ces même règles.

Article 122 : « Tout employeur est tenu d’organiser une information pratique et appropriée en matière d’hygiène et de sécurité au bénéfice des salariés nouvellement embauchés, de ceux qui changent de poste de travail ou de technique et de ceux qui reprennent leur activité après un arrêt de travail d’une durée de plus de six mois.
Cette information doit être actualisée au profit de l’ensemble du personnel en cas de changement de la législation ou de la réglementation. » Pour ce faire, l’employeur ou son représentant doit procéder à des contrôles pour observer le bon respect des normes établit en attendant des salariés une application et respect des dispositions d’hygiène et de sécurité.

L’article 124 stipule à cet effet « l’employeur ou son représentant doit organiser le contrôle permanent du respect de règles d’hygiène et de sécurité. »   

L’article 125 : « Les arrêtés pris sur proposition du Ministre chargé du travail pris après avis de la Commission Nationale de Sécurité et de la Santé au Travail déterminent :
a) les mesures générales de protection et de salubrité applicables à tous les établissements et entreprises assujettis au présent
Code, notamment en ce qui concerne l’éclairage, l’aération ou la ventilation, les eaux potables, les sanitaires, l’évacuation des poussières et vapeurs, les précautions à prendre contre les incendies, l’aménagement des issus de secours, les rayonnements, le bruit et les vibrations ;
b) au fur et à mesure des défectuosités constatées, les prescriptions particulières relatives à certaines professions, à certains travaux, opérations ou modes de travail.
Ces arrêtés peuvent limiter, réglementer ou interdire la fabrication, la vente, l’importation, l’exportation, la cession à quelque titre que ce soit ainsi que l’emploi des machines, des substances et préparations dangereuses pour les travailleurs. »