République de Djibouti

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Direction du Travail

LA DIRECTION DU TRAVAIL ET DES RELATIONS PROFESSIONNELLES

Article25 : La Direction du travail et des relations professionnelles est chargée de la mise en œuvre des politiques publiques dans le domaine de l’amélioration des conditions de travail, de la promotion des relations professionnelles et de la prévention des risques professionnels. Elle veuille également à l’application de la législation du travail.
A cet effet, elle est chargée :
- d’élaborer les projets de textes législatifs et réglementaires en matière du travail ;
- de contribuer au règlement des conflits collectifs du travail et de dynamiser la procédure d’arbitrage et de la conciliation ;
- d’encourager les négociations collectives entre les partenaires sociaux et de promouvoir les relations professionnelles ;
- d’appuyer la culture du dialogue social ;
- de proposer les mesures nécessaires pour préserver la santé et la Sécurité des salariés et de veiller à leurs suivi et contrôle ;
- de suivre l’élaboration des conventions collectives du travail et d’assurer leurs conclusion et leurs extension ;
- de suivre des normes internationales du travail et d’assurer leurs mise en œuvre ;
- de dynamiser les relations avec les organismes régionaux et internationaux du travail ;

Article26 : La Direction du travail et des relations professionnelles comprend quatre (4) Services :
- Le Service des Relations professionnelles ;
- Le Service du suivi des conflits collectifs du travail ;
- Le Service de la Réglementation et des Normes du travail ;
- Le Service de la Santé et de la Sécurité au Travail ;

Article27 : Le Service des Relations professionnelles a pour mission :
- de promouvoir le dialogue social dans le cadre des relations professionnelles ;
- de promouvoir les négociations collectives ;
- de suivre l’élaboration des conventions collectives du travail
- d’établir le constat sur le climat social ;
- de favoriser et de veiller à l’équilibre des relations du travail entre les organisations professionnelles ;
- de suivre le fonctionnement des institutions et des organisations professionnelles du travail.

Article28 : Le Service des Relations professionnelles comprend deux Bureaux :
- Un Bureau des institutions et des organisations professionnelles du travail ;
- Un Bureau du Suivi du climat social.

Article29 : Le Service du suivi des conflits collectifs du Travail est chargé :
- de recevoir les plaintes relatives aux conflits collectifs du travail ;
- de procéder à la conciliation des parties en conflit et d’élaborer le procès- verbal constatant soit l’accord, soit le désaccord partiel ou total des parties ;
- d’étudier les procès –verbaux de non-conciliation, transmis par l’Inspection du Travail ;
- de préparer les dossiers relatifs aux conflits collectifs du travail pour la procédure d’arbitrage.

Article30 : Le Service de la Réglementation et des Normes du travail est chargé :
- d’élaborer les projets des textes législatifs et réglementaires régissant le domaine du travail ;
- d’améliorer le cadre juridique et réglementaire du travail ;
- de veiller à l’application conforme des normes internationales et arabes du travail dans la législation nationale du travail ;
- d’élaborer les rapports annuels des conventions internationales et arabes du travail ;
- de signaler les manquements constatés à l’égard des engagements scellés dans les différentes conventions internationales et arabes du travail ;
- de constituer et de mettre à jour une base documentaire des textes juridiques nationaux et internationaux en vigueur.

Article31 : Le Service de la Réglementation et des Normes du travail comprend trois (3) Bureaux :
- Bureau des Normes internationales du travail ;
- Bureau des Normes arabes du travail ;
- Bureau de la législation du travail.


Article32 : Le Service de la Santé et de la Sécurité au Travail est chargé :
- d’élaborer la cartographie des risques professionnels ;
- de suivre l’application de la législation et de la réglementation en matière de la sécurité au travail ;
- de mettre à jour la liste des maladies professionnelles ;
- de suivre le fonctionnement de la Commission nationale de Santé et de la Sécurité au Travail ;
- de suivre et de contrôler la mise en place du comité d’hygiène et de sécurité au sein des entreprises.

Article33 : Le service de la Santé et de la Sécurité au Travail comprend deux (2) bureaux :

- le bureau de la prévention des risques professionnels ; 
- le bureau de la santé au travail.